Mentions Légales
En vigueur au 16 octobre 2026. Conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://devis-habitat-france.fr est édité par
Ludovic RENAUDIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial
Devis Habitat France (micro-entreprise).
Directeur de la publication : Ludovic RENAUDIN
Contact électronique : ludovic@devis-habitat-france.fr
SIRET : 99423297300010
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN),
l'éditeur personne physique ne rend pas publique son adresse personnelle ;
l'identité et l'adresse de l'hébergeur sont communiquées à la section 2 ci-dessous.
2. Hébergement du site
Le site devis-habitat-france.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : Švitrigailos g. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site web : https://www.hostinger.com
3. Nature du service
Devis Habitat France conçoit et met en ligne des sites internet vitrines pour les artisans et entreprises du bâtiment.
La prestation comprend la conception du site, sa mise en ligne sur le nom de domaine du client, et la configuration technique (certificat HTTPS, affichage sur téléphone). Le tarif est de 450 € en paiement unique, ou de 225 € d'acompte et le solde à la livraison. Le client devient propriétaire de son site.
Une maquette est préparée avant toute commande et présentée gratuitement à l'artisan, à titre d'exemple, à partir des informations publiques de son entreprise. Aucun engagement n'en découle.
4. Ce que ce site ne fait pas
Devis Habitat France n'est ni un comparateur, ni un intermédiaire, ni une entreprise de travaux. Le site ne met pas en relation des particuliers avec des artisans, ne transmet aucune donnée à des partenaires ou à des plateformes affiliées, ne vend ni ne revend aucun « lead » ou dossier de chantier, et ne pratique aucun démarchage téléphonique.
Les informations publiées sur ce site ne constituent pas un conseil technique, juridique ou fiscal. Elles ont une valeur indicative.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, textuels, logos, arborescences et logiciels du présent site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle sans l'accord préalable exprès de l'éditeur est strictement interdite.
Les sites livrés aux clients deviennent leur propriété. La maquette préparée à titre d'exemple reste la propriété de l'éditeur jusqu'au paiement.
6. Prospection par courrier électronique
Devis Habitat France propose ses services aux entreprises du bâtiment par courrier électronique, à des adresses professionnelles en rapport avec leur activité. Les coordonnées proviennent du registre public des entreprises RGE publié par l'ADEME.
Chaque message contient un lien de désinscription en un clic, en bas du message. Toute demande d'opposition est traitée immédiatement et définitivement : l'adresse concernée est inscrite dans une liste d'opposition et ne recevra plus aucun message.
Pour toute question ou pour demander la suppression de vos données : ludovic@devis-habitat-france.fr